Documentations

La Convention Collective Nationale des Réseaux de transports publics urbains de voyageurs, du 11 avril 1986 (CCNTU) est désormais en libre téléchargement sur notre site, pour nos adhérents uniquement.

Dernière mise à jour : juillet 2025

La gratuité totale des transports publics urbains vise dix objectifs de développement durable. La note économique de l’UTP montre qu’en fait cette mesure n’est pas un levier adapté pour obtenir tous les résultats attendus et va, parfois même, à leur encontre.

Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille au niveau national le nombre de véhicules de type autobus et autocars et les énergies déployées depuis 2014. Elle met également en évidence les énergies privilégiées lors de l’acquisition d’autobus de type M2 et M3.

Aux termes de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains », entré en vigueur le 1er janvier 2008, il est prévu que les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (Ci-après : « CCNTU ») doivent faire parvenir à l’Observatoire Paritaire de la Négociation collective et du Dialogue Social (Ci-après : « ONDS ») « les accords d’entreprise conclus pour la mise en œuvre d’une disposition législative ou d’une disposition conventionnelle de branche ».

Aux termes de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social et la continuité du service public dans les transports urbains », entré en vigueur le 1er janvier 2008, par lequel les entreprises soumises à la Convention collective nationale des réseaux de transport urbain de voyageurs (Ci-après : « CCNTU ») doivent faire parvenir à l’Observatoire Paritaire de la négociation collective et du dialogue social (Ci-après : « ONDS ») les demandes de négociation préalable, les résultats des négociations préalables (notamment les comptes rendus de réunions) et les préavis de grève déposés par les organisations syndicales représentatives.

Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille le nombre d’autobus et d’autocars au niveau national et les énergies déployées depuis 2014.

COALITION POLITICAL STATEMENT
ON THE PROPOSAL BY THE EUROPEAN COMMISSION FOR A REVISION OF THE PSO INTERPRETATIVE GUIDELINES

Les indemnités forfaitaires, Règles de calcul, Les frais de dossier, Tableau récapitulatif des nouveaux montants

La pollution atmosphérique est responsable en France, chaque année, de 47 000 décès prématurés à cause des PM2,5 et des NOx (Santé publique France, 2021) et selon le Sénat de 70 à 100 milliards d’euros de coût pour la société. La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) devient un outil destiné à faire baisser les émissions de polluants pour améliorer la qualité de l’air et garantir aux personnes un air qui ne nuise pas à leur santé.

Cette note aborde le domaine de l'article 32 de la CCNTU, puis précise les conséquences de certaines situations : coïncidence entre un jour férié et un jour chômé, incidence de certaines absences du salarié, traitement de la journée de solidarité (mise à jour : mars 2016).

La note juridique établie présente le fonctionnement du nouveau dispositif des enquêtes administratives réalisées dans le secteur du transport.

Cette note fait le point précis et complet des rapports entre l'employeur et le salarié concernant les amendes encourues pour les infractions commises par ce dernier avec le véhicule professionnel. Elle précise en particulier, au vu de la jurisprudence administrative et judiciaire en la matière, les possibilités d'action de l'employeur lors de la réception par celui-ci de l'avis de contravention. Mise à jour : Décembre 2017 .

Information et interprétation de l'UTP sur l'article 16 de la CCNTU : le terme "stage" est-il assimilable à la période d'essai, la durée de la période d'essai est-elle légitime, analyse et conséquences de la rupture du contrat de travail lors du 12ème mois d'essai et de la jurisprudence rendue dans la profession. (Mise à jour : septembre 2018)

Depuis la parution de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 », deux séries d’ordonnances sont parues (JO du 25 mars 2020 et JO du 02 avril 2020) afin de préciser divers points en matière sociale, notamment concernant le versement d’une prime exceptionnelle.