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Documentation

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193 résultats
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  • Social
    Publications

    Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 nov 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation prof du 16 Décembre 1998

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf
      • 116.45 Ko
      1998_Compl_ment_l_avenant_n_1_l_annexe_n_5_de_l_accord_du_19_nov_1996_sur_les_objectifs_priorit_s_et_moyens_de_la_formation_prof_du_16_D_cembre_1998.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord relatif à l'adhésion à l'OPCA transports du 22 décembre 1995

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf
      • 111.92 Ko
      1995_Accord_relatif_l_adh_sion_l_OPCA_transports_du_22_dec_1995.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord sur l'évolution du salaire national mini et la mise en place provisoire de salaires minima mensuels du 7 Juillet 1994

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf
      • 134.54 Ko
      1994_Accord_sur_l_volution_du_salaire_national_mini_et_la_mise_en_place_provisoire_de_salaires_minima_mensuels_du_7_Juillet_1994.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord professionnel portant diverses mesures sociales d'accompagnement des dispositions relatives au permis à points - 28 juin 1993

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf
      • 216.01 Ko
      1993_Accord_Prof_portant_diverses_mesures_sociales_d_acc_des_dispositions_relatives_au_permis_points_du_28_Juin_1993.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord du 31 mars 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf
      • 1.6 Mo
      2005_Accord_du_31_mars_2005_relatif_l_acc_s_des_salari_s_la_formation_tout_au_long_de_la_vie_professionnelle.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain du 17 avril 2007

    Publié le 11 octobre 2011
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      • pdf
      • 2.87 Mo
      2007_Accord_cadre_relatif_la_s_curit_des_personnes_et_des_biens_dans_les_entreprises_de_transport_public_urbain_17_avril_2007.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord de branche sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés 22 juin 2004

    Publié le 10 octobre 2011
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      • pdf
      • 84.28 Ko
      2004_Accord_de_branche_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s_22_juin_2004.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel

    Publié le 10 octobre 2011
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      • pdf
      • 603.26 Ko
      2006_Accord_de_branche_du_15_mars_2006_relatif_la_dur_e_du_mandat_des_repr_sentants_du_personnel.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord de branche du 6 juillet 2005 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés

    Publié le 10 octobre 2011
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      • 732.28 Ko
      2005_Accord_de_branche_du_6_juillet_2005_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s.pdf
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  • Social
    Publications

    Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005

    Publié le 10 octobre 2011
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      • 731.48 Ko
      2005_Avenant_l_annexe_financi_re_n_6_de_l_accord_du_31_mars_2005_relatif_la_formation_professionnelle_tout_au_long_de_la_vie_19_octobre_2005.pdf
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  • Social
    Publications

    Accord sur les objectifs, les priorités, les moyens de la formation professionnelle des salariés 20 mai 2003

    Publié le 7 octobre 2011
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      • pdf
      • 1.54 Mo
      2003_Accord_sur_les_objectifs_les_priorit_s_les_moyens_de_la_formation_professionnelle_des_salari_s_20_mai_2003.pdf
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  • Social
    Publications

    Complément à l'avenant n°1 à l'annexe n°5 de l'accord du 19 novembre 1996 sur les objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle 17 octobre 2002

    Publié le 7 octobre 2011
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      • 102.44 Ko
      2002_Compl_ment_l_avenant_n_1_l_annexe_n_5_de_l_accord_du_19_novembre_1996_sur_les_objectifs_priorit_s_et_moyens_de_la_formation_professionnelle_17_octobre_2002.pdf
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  • Social
    Publications

    Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2000 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés - 13 février 2002

    Publié le 3 octobre 2011
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      • 87.17 Ko
      2002_Avenant_n_1_l_accord_du_30_juin_2000_sur_l_volution_du_salaire_national_minimum_et_des_salaires_minima_mensuels_forfaitis_s_13_f_vrier_2002.pdf
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  • Social
    Publications

    Avenant n°1 en date du 19 novembre 1996 suite à l'accord du 22 déc 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports

    Publié le 3 octobre 2011
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      • 114.97 Ko
      1996_Avenant_n_1_en_date_du_19_novembre_1996_l_accord_du_22_d_c_1995_relatif_l_adh_sion_l_OPCA_transports.pdf
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