Transport urbain

Le transport urbain, c’est aussi et surtout des femmes et des hommes : conducteurs, agents de maintenance, personnels de régulation, équipes commerciales et administratives. Au sein des entreprises et des réseaux de transport, ils conçoivent, exploitent et font fonctionner chaque jour un service essentiel. 

L’Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF) représente près de 170 entreprises de transport urbain réparties sur tout le territoire français. Certaines sont liées à des groupes de transport (Keolis, Transdev, RATP…), d’autres sont des régies, Epic et SPL, et peuvent être membres de l’association AGIR, certaines sont indépendantes et membres de l’association Réunir. 

L’UTPF est par ailleurs l’unique fédération professionnelle représentative de ce secteur, ce qui lui confère notamment la responsabilité de représenter la branche dans le cadre du dialogue social et des négociations avec les organisations syndicales.

Organisation du secteur

Les acteurs : autorités organisatrices et opérateurs

Dans le transport urbain, l’opérateur assure le transport public collectif de voyageurs au moyen d’autobus de tous gabarits mais également, de navettes fluviales ou maritimes, et de tout autre mode de transport guidé (métro, tram, téléphérique, funiculaire…). Il œuvre pour le compte d’une autorité organisatrice de la mobilité, responsable de l’organisation des services sur une zone géographique délimitée, appelée « ressort territorial ».

L’organisation des transports publics urbains locaux et régionaux est confiée aux collectivités locales, également appelées Autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ainsi, l’autorité organisatrice est l’acteur public compétent pour l’organisation des services de mobilité sur son ressort territorial.

Le ressort territorial est l’aire géographique de compétence d’une AOM. Cette notion est centrale dans la mise en œuvre de la compétence mobilité de l’autorité organisatrice. En effet, elle détermine notamment l’instauration du Versement Mobilité par l’autorité compétente.

Dans sa version résultant de la loi dite « NOTRe », l’article L.1231-1 du code des transports prévoyait que les autorités compétentes pour organiser la mobilité étaient les communes, leurs groupements, la métropole de Lyon et les syndicats mixtes de transport. La Loi d’orientation des mobilités (LOM) vient étoffer cette liste. Désormais, il peut s’agir d’Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) locale (une métropole, une communauté urbaine, une communauté d’agglomération, une communauté de communes, un syndicat mixte) ou d’une AOM régionale, c’est-à-dire, la Région.

Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) assurent la planification, le suivi et l’évaluation de leur politique de mobilité sur leur ressort territorial. Elles associent à l’organisation des mobilités les acteurs concernés.

Ces différents services de mobilité peuvent être organisés directement par l’autorité organisatrice, que ce soit en régie ou via une Société publique locale (SPL), ou bien être délégués à des opérateurs notamment via une concession de service public.

Cadre législatif

Depuis la loi d’orientation des transports intérieurs, dite LOTI de 1982, l’organisation des transports publics en France est en grande partie décentralisée. Ce mouvement de décentralisation n’a cessé de se renforcer au fil des années et des textes législatifs.

La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019, dite LOM, a réformé en profondeur le cadre général des politiques de mobilités initialement fixé par la loi LOTI de 1982. Élaborée à la suite des Assises nationales de la mobilité, la LOM consacre un droit à la mobilité, remplaçant ainsi le droit au transport. Cette loi a notamment pour objectifs :

• de mettre fin aux zones blanches, c’est-à-dire des zones non couvertes par une Autorité organisatrice de la mobilité (AOM) ;
• d’accorder de nouvelles compétences aux collectivités territoriales pour organiser notamment des services tels que l’autopartage ou le covoiturage ;
• de renforcer le rôle des Régions comme chefs de file de la mobilité ;
• d’agir en matière de mobilité solidaire et de faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap.

Financement

En France, le financement des transports urbains associe ressources publiques et recettes commerciales. La principale ressource est le versement mobilité, contribution acquittée par les employeurs publics et privés d’au moins 11 salariés, assise sur la masse salariale. Affecté aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), il constitue un levier essentiel pour financer l’exploitation des réseaux et maintenir un haut niveau de service. Son taux est fixé localement dans un cadre national et peut être modulé selon les caractéristiques du territoire, notamment la taille de l’agglomération et la présence d’infrastructures de transport structurantes. Le versement mobilité est complété par les recettes tarifaires issues des usagers, les contributions des collectivités territoriales, ainsi que par des subventions de l’État et des financements européens pour les investissements dans certains cas.

Le transport urbain est donc financé environ à moitié par les employeurs, via le versement mobilité, auquel s’ajoute le remboursement des abonnements mensuels, pouvant aller jusqu’à 75%. Ensuite viennent les contributions locales (environ 30%), les usagers (environ 15%), et l’Etat, qui contribue à hauteur, environ, de 2%.

Modes de gestion

Conformément au principe de libre administration des collectivités territoriales, les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont libres de choisir le mode de gestion pour exploiter leurs réseaux de transport public urbain.

Cette liberté de choix est encadrée par les dispositions des articles L. 1221-3 et suivants du code des transports.

Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) peuvent décider soit :

• de confier l’exploitation du service public, après mise en concurrence, à un tiers par le biais d’une concession ou d’un marché public (gestion déléguée) ;
• de gérer directement le service en attribuant le contrat à un « opérateur interne », qui peut être une régie ou une Société publique locale (gestion directe).

Quel que soit le mode de gestion choisi, l’exploitation de l’ensemble du réseau est généralement confiée à un unique opérateur, y compris pour les réseaux qui exploitent plusieurs modes de transport : bus, tram et métro, par exemple.

Chaque année depuis 2005, l’UTPF étudie les évolutions du marché du transport urbain français (hors Île-de-France) en suivant les appels d’offres et les changements de mode de gestion de ses réseaux adhérents.

La gestion déléguée

En France, la gestion des réseaux de transport urbain est très largement externalisée ; les entreprises sont donc régulièrement mises en concurrence par les autorités organisatrices.

Lorsqu’une Autorité organisatrice de la mobilité choisit d’externaliser l’exploitation de son réseau de transport public urbain, elle peut avoir recours, après mise en concurrence, à des opérateurs économiques ou à une Société d’économie mixtes locales (Une SEML est une société anonyme créée par des collectivités locales, qui dispose d’actionnaires publics et privés).

Pour mettre en œuvre cette gestion externalisée, les Autorités organisatrices de la mobilité disposent de deux outils contractuels distincts, selon l’importance des risques transférés à l’opérateur : la concession de services (ou délégation de service public) et le marché public. 

La grande majorité des réseaux dont la gestion est externalisée le sont via une concession de service public, outil privilégié des autorités organisatrices. Dans ce cas, l’opérateur (alors aussi appelé concessionnaire) doit produire le service de transport, conseiller et assister l’autorité organisatrice au niveau technique et atteindre les objectifs qu'elle a définis. Il assume également le risque industriel et tout ou partie du risque commercial, ce qui l’associe directement à l’amélioration de la qualité de service et à la fréquentation du réseau, sa rémunération provenant, en partie, directement des recettes issues de la vente de titres de transport.

La gestion directe

C'est le mode de gestion par lequel Autorité organisatrice de la mobilité décide de gérer directement le service par le biais d’une régie ou d’une Société publique locale (SPL). 
La collectivité publique doit opérer, sur ces structures, un « contrôle analogue » à celui exercé sur ses propres services. 
Les régies de transport sont des structures publiques créées par l’organe délibérant de l’AOM et qui exploitent les réseaux de transport public sans mise en concurrence. Selon l’article R1221-1 du code des transports, les régies peuvent être :  
-    dotée de la seule autonomie financière ;
-    dotée à la fois de l’autonomie financière et de la personnalité juridique, exploitée sous forme d’Etablissement public industriel et commercial (Epic).
Les Sociétés publiques locales (SPL) ont été créées par la Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales. Constituées en sociétés anonymes, elles sont composées d’actionnaires publics. Leur activité doit être exclusivement réalisée pour le compte des collectivités actionnaires et leur périmètre d’activité doit correspondre exactement à celui du territoire des dites collectivités.

Métiers et formations

Métiers et formations dans le transport urbain

Les métiers du transport urbain sont avant tout des métiers de service public, essentiels à la mobilité du quotidien. Les conducteurs et conductrices constituent le cœur des effectifs, représentant environ deux tiers des salariés, aux côtés des personnels de maintenance, agents de sûreté, de maîtrise, des ingénieurs et des fonctions support. Ensemble, ils assurent chaque jour la continuité du service, la sécurité des voyageurs et la qualité de l’offre de transport.

La branche est également engagée dans une démarche active en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Si le secteur est historiquement masculin, la part des femmes progresse et représente aujourd’hui environ un quart des effectifs. Les entreprises du secteur obtiennent par ailleurs un index égalité professionnelle élevé, traduisant des politiques volontaristes en matière de rémunération, d’accès à la formation, d’évolution de carrière et de mixité des emplois. 

Le secteur est aussi marqué par des enjeux importants de renouvellement des compétences. Avec un âge moyen des salariés autour de 46 ans, la branche fait face à de profondes transformations : transition énergétique des flottes, digitalisation des réseaux, évolution de la relation aux usagers. Ces mutations renforcent les besoins en recrutement, en particulier dans les métiers de la conduite et de la maintenance, mais aussi dans les fonctions techniques, numériques et d’encadrement.

Dans ce contexte, l’UTPF a lancé une marque employeur pour attirer, former, recruter et fidéliser des candidats dans le transport urbain. 

Faites bouger les lignes : la marque employeur du transport urbain

Pour répondre aux besoins de recrutement et mieux faire connaître la réalité des métiers, l’UTPF a lancé en 2023 Faites bouger les lignes, la marque employeur du transport urbain. Cette initiative s’inscrit dans le prolongement d’un diagnostic qui a mis en évidence des tensions de recrutement et un déficit de visibilité et d’attractivité du secteur auprès de certains publics.

Faites bouger les lignes porte une ambition claire : valoriser les métiers du transport urbain, leur utilité sociale et les perspectives professionnelles qu’ils offrent. La marque met en lumière des emplois stables, non délocalisables, accessibles à des profils variés, avec de réelles possibilités d’évolution et un fort ancrage territorial.

Faites bouger les lignes propose une vitrine commune du secteur, Elle donne à voir la diversité des métiers, les parcours possibles, les formations disponibles et le sens de l’engagement professionnel dans le transport urbain : faire circuler les personnes, relier les territoires et contribuer concrètement à la transition écologique.