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Jurisprudence : la CCNTU ne permet pas de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle

La chambre sociale de la Cour de cassation par une décision du 10 janvier 2024 (Cass. soc., 10 janv. 2024, n° 22-19.857), se prononce pour la première fois sur le licenciement pour insuffisance professionnelle dans le cadre de la Convention Collective ...
Éditorial

RGPD - Politique de protection des données personnelles

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L’UTP prend position sur la stratégie de la Commission européenne pour une mobilité durable et intelligente

La Commission européenne a adopté le 9 décembre dernier sa stratégie pour une mobilité durable et intelligente, qui est sa politique en matière de transports pour les prochaines décennies. Elle rappelle qu’une grande partie des émissions de gaz à effet...
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Ferroviaire – Enquête sociale : les données « formation professionnelle » des entreprises de la branche ferroviaire attendues impérativement pour le 16 avril 2018

Comme chaque année, le questionnaire de l’enquête sociale 2017 (édition 2018) a été envoyé à l’ensemble des entreprises entrant dans le champ d’application de la future convention collective nationale de la branche ferroviaire. Un délai supplémentaire ...