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Avenant n°7 à la CCTU en date du 21 octobre 1998- accord relatif à la visite médicale du permis de conduire transport en commun
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Accord de branche du 1er juillet 2009 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés
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Avenant du 17 avril 2007 à l' accord formation professionnelle du 31 mars 2005
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Accord de branche du 15 mars 2006 relatif à la durée du mandat des représentants du personnel
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Avenant à l'annexe financière n°6 de l'accord du 31 mars 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie - 19 octobre 2005