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Actualité

L'UTPF souhaite la bienvenue à 5 nouveaux adhérents

En tant que maison commune des transports publics, l’UTPF est heureuse d’accueillir parmi ses membres des opérateurs ferroviaires, des gestionnaires d’infrastructure, et des réseaux de transports publics urbains.
Actualité

Publication du décret relatif aux conditions de l’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants

Le décret n°2022-1641 est paru.
Actualité

Une ordonnance modernise la protection du domaine public ferroviaire

En application de l’article 169 de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), une Ordonnance relative à la protection du domaine public ferroviaire publiée au JORF, complète et modernise les dispositions législatives relatives à la conservation du domai...
Actualité

Information relative à la validité du permis de conduire : publication du décret instituant une redevance pour l’accès à l’information

Le décret n°2021-1788 du 23 décembre 2021 « relatif à l’institution d’une redevance pour les employeurs exerçant une activité de transport public routier de voyageurs ou de marchandises ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de con...