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Avenant n°4 du 10 juillet 1997 à l'accord du 7 juillet 94 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 97
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Avenant n°6 du 16 décembre 1997 à la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
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Avenant n°1 CCTU du 25 Juin 1987
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Avenant n°5 CCTU du 19 Avril 1991
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Accord-cadre de branche sur l'emploi par l'organisation, l'aménagement, la réduction du temps de travail en date du 22 décembre 1998