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Avenant n°1 en date du 19 novembre 1996 suite à l'accord du 22 déc 1995 relatif à l'adhésion à l'OPCA transports
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Accord relatif à la mise en oeuvre des dispositions de l'accord natio interprofessionnel du 6 sept 1995 dans les entreprises de TU du 23 avril 1996
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Avenant n°1 à l'accord du 30 juin 2000 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés - 13 février 2002
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Accord cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les entreprises de transport public urbain - 11 juin 2002
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Accord de branche du 13 mai 2008 sur l'évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés