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Par un arrêt en date du 2 mars 2022 (Cass, Soc, 2 mars 2022, n° 20-22.214), la Cour de cassation confirme l’application directe de la directive 2009/88/CE (congés) aux entreprises de transport. Elle confirme l’assimilation des entreprises de transport ...

Par un arrêt en date du 2 février 2022 (Cass, Soc, 2 février 2022, n° 20-19.014) rendu dans le secteur du transport urbain, la Cour de cassation rappelle que la maladie ne suspend pas le délai de 2 mois relatif à la prescription des faits fautifs. Pour...

La Médiation Tourisme et Voyages (MTV) a présenté son rapport annuel d’activité pour 2021. Ce document dresse le bilan chiffré de son activité en 2021, et propose aux professionnels, comme chaque année et conformément au Code de la Consommation, des re...

Le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) a remis ce 16 mars au ministre délégué aux Transports Jean-Baptiste Djebbari son Rapport intitulé « Bilan et perspectives des investissements pour la mobilité et les transports : prendre le cap des nou...

L’UTP a récemment pris part à la consultation initiée par la Commission européenne sur la révision des lignes directrices interprétatives du Règlement OSP 1370/2007, sur la base d’un projet de texte transmis en décembre dernier. La Commission européenn...

Le département Ressources passera en mars dans tous les départements de l'UTP pour présenter le bilan du plan de développement des compétences 2021 ainsi que le plan 2022.