Signature des accords "classifications et rémunérations" et "sac à dos social"
Ce mercredi 15 décembre, l’UNSA Ferroviaire, SUD Rail et la CFDT-FGTE Cheminots ont signé, avec l’UTP, l’accord « Classifications et rémunérations ». Les trois organisations syndicales signataires représentant ensemble 62,2% des salariés de la branche ferroviaire, cet accord s’appliquera à toutes les entreprises de la branche et à leurs 160 000 salariés à compter du 1er janvier 2022. Un second accord sur les « garanties sociales des salariés transférés dans le cadre de l’ouverture à la concurrence des services publics de transport ferroviaire de voyageurs » dit « Sac à dos social » a été signé par l’UNSA Ferroviaire et la CFDT-FGTE Cheminots qui représentent 42,96 % des salariés de la branche. Cet accord sera valide sous réserve que des organisations syndicales totalisant plus de 50% des salariés ne s’y opposent pas dans un délai de 15 jours à compter de sa date de notification ; les représentants de SUD Rail ayant indiqué que leur syndicat ne s’opposerait pas à cet accord, cet accord devrait donc être applicable également début janvier 2022. Pour Marie-Ange Debon, présidente de l’UTP « Ces deux nouveaux accords constituent une avancée majeure dans la construction de la convention collective nationale de la branche ferroviaire en dotant les entreprises d’un cadre social commun et une nouvelle étape capitale dans la construction d’un cadre social de branche moderne, assurant un haut niveau de protection pour les salariés et permettant aux entreprises de la profession de pouvoir s’adapter à l’évolution des besoins des passagers, des clients chargeurs comme au déploiement de nouvelles technologies. Les deux accords signés sont le fruit d’un important travail mené par l’UTP, avec l’appui des experts de ses entreprises ferroviaires adhérentes, et par les organisations syndicales représentatives, en relation avec le Ministre délégué chargé des transports, son Cabinet et la DGITM, les membres de l’observatoire du dialogue social de la branche ferroviaire, les inspecteurs et ingénieurs généraux ayant réalisé la mission relative aux facilités de circulation dans la branche ferroviaire. Ce cadre social de branche, tout en s’inspirant de l’existant au sein de l’opérateur historique comme des autres entreprises de la branche, permet de répondre, aujourd’hui et à l’avenir, aux spécificités des différentes entreprises relevant de la branche ferroviaire. Il constitue un atout commun à toutes les entreprises qui sont appelées à relever ensemble le défi du doublement en France de la part modale du transport ferroviaire de voyageurs comme de marchandises d’ici 2030, condition sine qua non du respect de la trajectoire de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre pour atteindre les objectifs actés dans l’Accord de Paris. »
