Recherche

Par un arrêt publié au bulletin en date du 12 mai 2021, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation (Cass. 2ème civ, 12 mai 2021, n° 20-12.827) se prononce sur l’incidence d’une agression commise à l’encontre d’un conducteur de bus au moyen d’une ar...

Comme annoncé dans la stratégie pour une Mobilité durable et intelligente de la Commission européenne, un nouveau paquet sur la mobilité urbaine devrait être adopté d’ici la fin de l’année. Dans cette perspective, la Commission européenne a lancé une c...

Après plus de trois ans de discussions, les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la révision du règlement initial sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires de 2007 (cf. articles de la Lettre UTP d’octobre 2020 et mars ...

L’UTP est engagée RSE depuis juin 2016. Après un audit AFNOR de renouvellement en 2018, l’UTP est passée du niveau « confirmé » au niveau « exemplaire » devenant la seule organisation professionnelle à ce niveau d’exemplarité. L’évaluation d’avril 2021 vient confirmer cette exemplarité avec une note globale en hausse de 22 points par rapport à 2018.

Nous avons le plaisir de vous faire parvenir le guide « Entreprises et biodiversité : les clés pour agir », édité par le MEDEF. Ce guide répond à la menace qui plane sur la biodiversité, mais aussi à la demande des entreprises qui souhaitent agir. Entr...

L’Ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation a été publiée au Journal officiel du 15 avril 2021. Elle est...