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Le 8 janvier dernier, le gouvernement a transmis son projet de loi « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » aux membres du Conseil national de la transition écologique ». Ce projet de loi est...

La loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit de verser des avances remboursables à hauteur de 1,175 milliard d’euros pour Île-de-France Mobilités et 750 millions d’euros pour les autres autorités organisatrices de...

Le projet de loi confortant le respect des principes de la République a été déposé le 9 décembre 2020 et renvoyé à la Commission spéciale chargée de l’examiner. L’article 1er de ce texte vient consacrer l’application jusqu’à présent jurisprudentielle, ...

Les adhérents peuvent diffuser de la musique à bord de leurs véhicules à un tarif négocié par l’UTP avec de la Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de musique (SACEM). Contacts : Valérie BEAUDOUIN - Département Législation & Affaires européenn...

Futur en Train a débuté cette nouvelle année en participant pour la deuxième année consécutive au salon virtuel de STUDYRAMA des Formations Automobiles, Aéronautiques, Ferroviaires et Navales. Parents, étudiants et lycéens étaient au rendez-vous et ont...

Le décret d’application de l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités est paru. Pour mémoire, cet article a créé deux nouveaux dispositifs de transfert des lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic au bénéfice des autorités organisatr...