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Pour mémoire, un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été institué par l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, et précisé par le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020. Ce dernier permet aux entrepr...

Pour mémoire, un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été institué par l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, et précisé par le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020. Ce dernier permet aux entrepr...

L’UTP a réalisé une note technique sur les spécificités de la passation et l’exécution des contrats de service public ferroviaire régionaux qui seront attribués après publicité et mise en concurrence. En effet, dans le cadre de l’ouverture progressive ...

Pour mémoire, l’accord de branche du 4 novembre 2019 « portant mise en place de la reconversion ou promotion par alternance (« ProA ») » et l’accord de branche du 13 novembre 2019 « fixant la liste des certifications éligibles à la « ProA » et identifi...

Pour votre parfaite information, le décret n° 2020-1078 du 20 août 2020 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs a été publié a...

L’UTP a pris part à la consultation organisée par la DGITM sur un projet de décret relatif à l’accès aux installations de service reliées au réseau ferroviaire et aux services et prestations fournis par les exploitants d’installations de service. Ces i...