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Documentation

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250 résultats
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Mise à jour des documents
  • Financement & économie

    Publications

    La concurrence dans les transports urbains en 2019 et sur quatorze ans

    Chaque année, l’UTP étudie les évolutions du marché du transport urbain en suivant les appels d’offres et les changements de mode de gestion. Cette étude fait l’objet d’une note.
    En 2019, sur 35 appels d’offres 15, soit 43%, ont abouti à un changement d’opérateur (1).
    Publié le 1 juillet 2020
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      • 268.24 Ko

      20200608_UTP_Note_concurrence_FR_Version_Finale.pdf
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  • Social

    Publications

    Bilan social du transport urbain 2019 (édition 2020)

    Rémunérations, parité, effectifs, nature des contrats… : le bilan social réalisé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) renseigne sur les grandes données sociales de la branche des réseaux de transports publics urbains. On y apprend notamment que 97,8% des salariés sont en CDI.
    Publié le 26 juin 2020
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  • Sûreté et sécurité

    Publications

    Rapport sûreté transports urbains 2019 (Edition 2020)

    L'UTP met à votre disposition deux formats de rapport sûreté 2019 (Edition 2020), soit avec sommaire interactif ou en PDF simple.
    Publié le 23 juin 2020
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      • 1.94 Mo

      20200617_UTP_SOC_RAPPORT_SURETE_2019_EDITION_2020_0.pdf
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      • 1.72 Mo

      20200617_UTP_SOC_RAPPORT_SURETE_2019_NI.pdf
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  • Social

    Notes juridiques

    Le report du scrutin de mesure de l’audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles_MàJ Juin 2020

    La loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire vient modifier l’ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l'audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles.
    Publié le 19 juin 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    Les dispositions exceptionnelles et temporaires destinées à adapter le fonctionnement des IRP dans le contexte de l’épidémie de Covid-19_MàJ juin 2020

    Suite à la publication au journal officiel de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, et afin d’assurer la continuité du fonctionnement des IRP, notamment du CSE, plusieurs dispositions exceptionnelles et temporaires ont été adoptées.
    Publié le 19 juin 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    Le droit de retrait - MàJ Mai 2020

    Cette note aborde le droit applicable en matière de droit de retrait dans les transports urbains et ferroviaires. A ce titre, sont notamment évoqués les notions et conditions d’exercice du droit de retrait ainsi que ses effets. La présente note traite également de la procédure d’alerte d’un représentant du personnel au Comité Social et Economique (CSE). La note a été mise à jour des dernières jurisprudences parues en matière de droit de retrait. Mise à jour : Mai 2020
    Publié le 11 juin 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos du 25 mars 2020_MàJ Mai 2020

    Suite à la publication au Journal officiel de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil des ministres a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance portant dispositions spécifiques en matière de congés, de durée du travail et jours de repos afin de tenir compte de la propagation du Covid-19 et de ses conséquences économiques, financières et sociales.
    Publié le 19 mai 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    Dispositions issues de l’ordonnance adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail aux mesures d’urgence – Màj Mai 2020

    La présente note a pour objet de présenter les dispositifs prévus par l’ordonnance du 1er avril 2020 visant à adapter l’action des services de santé au travail au contexte de crise sanitaire.
    Publié le 13 mai 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    Dispositions issues de l'ordonnance prorogation délais échus_MàJ Avril 2020

    Suite à la publication au Journal officiel de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le Conseil des ministres a adopté, mercredi 25 mars 2020, une ordonnance portant prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire :
    Publié le 30 avril 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    L'inaptitude physique - MàJ Avril 2020

    Informations et interprétations juridiques sur l'inaptitude et l'article 62 de la convention collective des transports urbains. Mise à jour : avril 2020
    Publié le 28 avril 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    L’obligation d'emploi des travailleurs handicapés au 1er janvier 2020

    La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), l’objectif étant notamment d’améliorer l’emploi des travailleurs handicapés et de simplifier les démarches liées à l’OETH pour les entreprises.
    Publié le 9 avril 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Notes juridiques

    ORDONNANCE N° 2020-385 DU 1ER AVRIL 2020 MODIFIANT LA DATE LIMITE ET LES CONDITIONS DE VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE

    Depuis la parution de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 « d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 », deux séries d’ordonnances sont parues (JO du 25 mars 2020 et JO du 02 avril 2020) afin de préciser divers points en matière sociale, notamment concernant le versement d’une prime exceptionnelle.
    Publié le 6 avril 2020

    Réservé aux adhérents

  • Social

    Publications

    Dénonciation de la convention collective nationale des voies ferrées d’intérêt local : l’UTP met à disposition un guide pratique

    L’UTP met à disposition des entreprises adhérentes soumises à cette convention collective un guide sur « les conséquences pratiques de la dénonciation de la CCN VFIL » afin de les accompagner dans cette période de changement.
    Publié le 3 février 2020
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      • 548.83 Ko

      20200107_UTP_SOC_Guide_sur_les_consequences_de_la_denonciation_de_la_VFIL.pdf
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  • Développement durable

    Notes tech. et éco.

    La gratuité totale : une réponse inadéquate aux objectifs de développement durable affichés

    La gratuité totale des transports publics urbains vise dix objectifs de développement durable. La note économique de l’UTP montre qu’en fait cette mesure n’est pas un levier adapté pour obtenir tous les résultats attendus et va, parfois même, à leur encontre.
    Publié le 31 janvier 2020
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      • 549.75 Ko

      La gratuité totale : une réponse inadéquate aux objectifs de développement durable affichés
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