Recherche

Pour mémoire, trois accords, signés le 20 avril 2016 par le transport urbain, le transport routier de marchandises, le transport routier interurbain de voyageurs, le transport de déchets, ont permis de sécuriser les régimes de prévoyance et d’inaptitud...

Le 31 mars 2017, le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS) a publié les résultats des mesures d’audience syndicale opérées par le ministère du travail pour chaque branche professionnelle. Ces mesures permettront au ministère de prendre, dans le courant...

Par un arrêt du 11 mai 2017 (Cass. soc., 11 mai 2017, n°16-10.109), la Cour de cassation rappelle que seules les entreprises exerçant certaines activités strictement listées par le Code du travail peuvent bénéficier d’une dérogation permanente de plein...

L’UTP a saisi le ministère des transports d’une demande de modification des textes relatifs à la sûreté dans les transports, afin de permettre aux agents assermentés des exploitants de verbaliser les personnes vapotant dans les transports.En effet, dep...

La négociation de la formation professionnelle de la branche ferroviaire s’est poursuivie au cours de la réunion de la Commission Mixte Paritaire Nationale (CMPN) du 23 mai 2017. Une version 4 du projet d’accord avait été adressée préalablement par l’U...

Le projet de loi relatif au développement des transports a été présenté en Conseil des ministres le mercredi 11 février par le ministre des Transports, Philippe Tabarot. Ce projet de texte a pour ambition de poser les principes du futur modèle de financement des infrastructures de transports en France, afin de répondre durablement aux besoins de mobilité dans le pays. Voici les échéances à venir et ce que prévoit le projet de texte.