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Le Ministère en charge des transports lance une étude d’opportunité et de faisabilité relative à la mise en œuvre du dispositif d’arrêt à la demande.Pour mémoire en effet, dans le cadre des travaux relatifs à la lutte contre les violences faites aux fe...

Pour mémoire, la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs » a modifié le Code de la...

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...

L’UTP informe ses adhérents qu’elle a établi une note d’argumentaire contre la position prise par la Cour de cassation sur les congés payés dans un arrêt du 22 juin 2016 (Cass. soc., 22 juin 2016, n° 15-20.111), qui avait fait l’objet d’un commentaire ...

L’UTP a établi une note de suivi des conventions locales conclues entre les réseaux de transport urbain et les représentants locaux du Ministère de la Justice, au 1er mars 2016.Cette note fait suite à la conclusion d’une convention-cadre entre l’UTP et...