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Le 28 novembre 2016, l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (ONDS) a arrêté l’influence des organisations syndicales représentatives de la branche pour l’année 2017.Pour mémoire, l’influence est calculée sur la base...

Par deux arrêts du 23 novembre 2016 (Cass. soc. 23 novembre 2016, n° 15-18.092 ; Cass. soc. 23 novembre 2016, n° 14-26.398), la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence et admet que la position adoptée par le salarié inapte soit prise en ...

L’UTP a participé, le 25 novembre 2016, au colloque organisé par le Ministère en charge des droits des femmes à l’occasion duquel a été présenté une « fiche réflexe » qui donne aux formateurs des salariés des entreprises de transport des clés de réacti...

L’UTP a participé, le 29 novembre 2016, à la reprise des travaux du groupe de travail initié par le Ministère des Transports, portant sur l’étude du phénomène de la fraude dans les transports.Sur la base des résultats de l’étude sur le phénomène de la ...

Le décret n°2016-1616 du 28 novembre 2016 « relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d’armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SN...