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Par un arrêt en date du 5 décembre 2016 (CE, 5 décembre 2016, n°394178), le Conseil d’Etat valide la clause d’un règlement intérieur permettant à un supérieur hiérarchique de soumettre aléatoirement des salariés occupant des postes « hypersensibles » à...

La Cour de cassation a rendu une décision défavorable aux entreprises de transport terrestre de voyageurs soumises aux dispositions de l’article L. 2512-2 du Code du travail, concernant la problématique des préavis de grève à durée illimitée (Cass. soc...

La loi n° 2016-1547 « de modernisation de la Justice du XXIème siècle », du 18 novembre 2016, a été publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016. Cette publication fait suite à la décision du Conseil constitutionnel, en date du 17 novembre dernier, ...

Par un arrêt rendu le 13 octobre 2016 (Cass. soc., 13 octobre 2016, n° 15-13.886), relatif au transport ferroviaire de voyageurs, la Cour de cassation a estimé que des salariés pouvaient être réaffectés en cas de grève, dans la mesure où « bien qu’ayan...

La Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la formation professionnelle (CPNE) s’est tenue le 17 novembre dernier.Au cours de la réunion :Les représentants de l’OPCA Transports & Services sont intervenus sur le sujet de la taxe d’apprentissage...

La Commission Paritaire de Suivi des Questions de Sécurité (CPSQS) s’est tenue le 16 novembre 2016. Cette réunion a permis des échanges entre l’UTP et les organisations syndicales quant aux problématiques rencontrées en matière de sûreté au niveau de l...