Recherche

L’environnement juridique de la sûreté et de la lutte contre la fraude dans les transports a profondément été modifié par la loi du 22 mars 2016 « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publiqu...

Le 27 janvier 2021, le Ministère du travail a rédigé une Instruction « relative à la mobilisation du FNE-Formation dans le cadre de parcours de formation » abrogeant de ce fait la précédente Instruction du 9 novembre 2020. Cette nouvelle Instruction a ...

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...

La Commission Paritaire des Questions de Sécurité s’est tenue le 19 novembre dernier, en présence d’un représentant du Ministère des Transports, M. Appert. Cette commission a donc été l’occasion pour ses membres de faire notamment part des difficultés ...