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Par un arrêt en date du 2 février 2022 (Cass, Soc, 2 février 2022, n° 20-19.014) rendu dans le secteur du transport urbain, la Cour de cassation rappelle que la maladie ne suspend pas le délai de 2 mois relatif à la prescription des faits fautifs. Pour...

A la suite de son adoption définitive par l’Assemblée nationale avec l’activation du 49.3, la loi de finances 2023 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2022. Vous retrouverez ci-dessous les différents éléments à retenir de cette version déf...

Cet outil de référence de la profession passe à la loupe les données d’activité des réseaux de transport public urbain et ferroviaire régional. On y retrouve les grandes tendances au vu de multiples indicateurs indispensables à la compréhension de l’économie du secteur : population desservie, production, trafic, parc, personnel, recettes commerciales, dépenses d’exploitation, vitesse…

Le décret d’application de l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités est paru. Pour mémoire, cet article a créé deux nouveaux dispositifs de transfert des lignes d’intérêt local ou régional à faible trafic au bénéfice des autorités organisatr...