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Documentation

Dossier de presse du Gouvernement : les mesures clés de la LOM

Dossier de presse du Gouvernement : les mesures clés de la LOM
Documentation

Le bilan social Transports Urbains 2018 (Edition 2019)
Actualité

L’UTP a publié le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public

En application du protocole Assureurs/UTP signé le 14 mars 2002, l’UTP a publié le communiqué annuel présentant le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public. Celui-ci inclut les indemnités d’immobilisation d...
Documentation

Avenant n°3 en date du 9 juillet 1996 à l'accord du 7 juillet 1994 sur l'évolution du salaire national mini pour l'année 96
Documentation

Le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2022

Comme à l’accoutumée, cette treizième édition fait un état des lieux des véhicules routiers et des modes guidés au 1er janvier 2022 : nombre, typologie, âge moyen, énergies déployées, etc. Elle met en évidence la poursuite de la mue énergétique des services publics urbains participant ainsi aux enjeux de la transition énergétique et à leur décarbonation.
Actualité

Apprentissage : révision des modalités de versement de l'aide unique et de l'aide exceptionnelle

Le décret n° 2025-1031, publié au Journal Officiel le 1er novembre 2025, modifie profondément le calcul et le versement des aides aux employeurs d’apprentis. Objectif : adapter le montant alloué à la réalité de la durée du contrat et harmoniser les dispositifs d’aide aux employeurs d’apprentis (Article L. 6243-1 du Code du travail).