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Obligation de dénonciation du salarié contrevenant : publication au Journal officiel de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et des textes d’application
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Parution du guide ministériel sur la médiation dans les transports collectifs
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Documentation
Secteur public et secteur privé, gestion directe et gestion déléguée dans les réseaux de transports publics : les déterminants du choix
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Le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2016
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Un salarié peut être réaffecté dans le plan de transport, même s’il a déclaré son intention de faire grève