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L’UTP et l’Urssaf Caisse nationale signent une convention relative à la fiscalisation de l'avantage en nature ou de l'avantage de retraite que représentent les cartes de service ou les cartes de circulation délivrées aux salariés et retraités, et à leurs ayants droit, par les entreprises opérant des réseaux de transports publics urbains. Cette convention permet de régler définitivement, et de manière harmonisée sur le territoire national, la question du régime social et fiscal applicable aux cartes de services et cartes de circulation délivrées en application de la convention collective ou d'accords conventionnels d'entreprises.

89% des Français estiment qu'il est nécessaire de développer les transports publics. Retrouvez tous les résultats de l'observatoire de la mobilité 2021

Lors de la réunion du 3 décembre 2021, l’Observatoire Paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Social (ONDS) a arrêté l’influence des organisations syndicales représentatives dans la branche pour l’année 2022. Pour mémoire, l’influence est...

Par un arrêté du 8 novembre 2021, paru au Journal Officiel du 4 décembre 2021, le ministère du Travail a fixé la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche des transports urbains. Pour mémoire, en application de l’article L. 212...

Le Conseil d’Administration (CA) de l’Association de GEstion des FOnds du DIAlogue social (Agefodia) du 8 décembre 2021 a décidé que la cotisation au titre du financement du dialogue social de la branche du transport urbain sera appelée à hauteur de 0,...

Pour soutenir les ménages face à la hausse des prix, en particulier de l’énergie, le gouvernement a introduit la base légale du dispositif de l’indemnité inflation à l’article 13 de la loi de finances rectificatives pour 2021, publiée au Journal offici...