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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, la modulation du taux de la contribution patronale d’assurance chômage dite « bonus-malus » est rétablie afin de limiter le recours excessif aux contrats courts. Le bonus-malus consiste à moduler le t...

Issue des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résiliation face à ses effets a été publiée au journal officiel, le 24 août dernier. Par sa décision n° 2021-825, l...

La loi confortant le respect des principes de la République dit ex-séparatisme a été publiée au journal officiel, le 25 août dernier. Après une adoption définitive fin juillet, le texte a été validé par le Conseil constitutionnel le 13 août. Ce texte p...

Très attendu par la profession, le décret relatif à la gestion et à l'exploitation des gares de voyageurs principalement utilisées par des services publics de transport ferroviaire de voyageurs a été publié le 22 juillet dernier. Pour mémoire, ce décre...

Conformément à ses engagements, le Gouvernement a pris une ordonnance le 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire qui conduit, via un décret, à étendre à l’ensemble des entreprises, en l’occurrence...

Après plus d‘un an de discussions avec les parties prenantes, le décret n°2021-1027 « relatif à l'information, à l'accompagnement et au transfert des salariés de l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des trans...