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Par un arrêt en date du 8 septembre 2021 (Cass., soc., 8 septembre 2021, n° 19-15.039), la Cour de cassation rappelle que le salarié doit être en mesure d’assurer utilement sa défense devant le conseil de discipline. Pour mémoire, l’article 13 de la Co...

Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire paritaire de la Négociation Collective et du Dialogue Soci...

Succès! C'est le maître-mot qui résume cette 28e édition des RNTP, qui s’est tenue à Toulouse du 28 au 30 septembre. De nombreux visiteurs, exposants, congressistes et journalistes ont répondu présent malgré une situation incertaine.

BERCY a présenté le projet de loi de finances pour l’année 2022 qui prévoit une hausse de 11 milliards d’euros pour le budget global par rapport à l’année précédente. Le budget global alloué au ministère de la Transition écologique est de 49,9 milliard...

Comme annoncé dans la stratégie pour une Mobilité durable et intelligente de la Commission européenne, un nouveau paquet sur la mobilité urbaine devrait être adopté d’ici la fin de l’année. Dans cette perspective, la Commission européenne a lancé une c...

Pour mémoire, en application de l’accord de branche du 31 mai 2016 relatif aux « Dispositions générales » de la CCN de la branche ferroviaire, l’Observatoire paritaire de la négociation collective (OPNC) a pour missions de : suivre les accords collecti...