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Après plus de trois ans de travaux, les institutions européennes sont parvenues à un accord sur la révision du règlement européen de 2007 sur les droits et obligations des passagers ferroviaires. Ce texte doit désormais être officiellement entériné par...

Dans un arrêt important et largement diffusé, la Cour de cassation admet l’existence d’une faute inexcusable de l’employeur dans une situation d’agression d’un conducteur de car (Cass., Civ 2ème , 08 octobre 2020, n°18-25.021). Si cet arrêt ne signifie...

Le 14 septembre 2018, le Premier ministre dévoilait les grandes lignes du Plan vélo. L’objectif est clair : multiplier par trois l’usage du vélo sur les trajets domicile/travail d’ici 2024.

L’environnement juridique de la sûreté et de la lutte contre la fraude dans les transports a profondément été modifié par la loi du 22 mars 2016 « relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publiqu...

La Commission européenne a organisé une consultation sur l’application du règlement 181/2011 concernant les droits des passagers prenant des autobus et autocars. Ce règlement concerne surtout les services de plus de 250 km. L’UTP a toutefois répondu, c...

Un arrêté du 23 septembre 2020 publié au JO du 3 octobre 2020 modifie l’arrêté du 29 juillet 2020 paru au JO du 12 septembre 2020 portant extension de l’avenant n° 1 du 10 juillet 2019 relatif au volet « dispositions générales » de la CCN de la branche...