Recherche

Dans le contexte de la crise sanitaire, les institutions européennes ont adopté des mesures d'urgence pour aider le secteur ferroviaire à faire face à la situation actuelle. Ces mesures donne aux États membres la possibilité d'alléger certaines redevan...

La consultation de la Stratégie nationale de développement du véhicule automatisé a pour objet de recueillir les contributions des acteurs impliqués dans le développement du véhicule automatisé en France, en vue de mettre à jour la stratégie nationale élaborée en 2018.

Pour mémoire, un dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction d’activité durable a été institué par l’article 53 de la loi 2020-734 du 17 juin 2020, et précisé par le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020. Ce dernier permet aux entrepr...

Pour mémoire, l’article 158 de la loi du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (LOM) prévoit qu’un accord doit être conclu afin de définir le dispositif de garantie d’emploi et de poursuite des relations du travail en cas de changement d’exploit...

Le décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports vient d'être publié.