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La consultation était très large et abordait à la fois les questions relatives aux données des entreprises privées, aux données personnelles, ainsi qu’aux données publiques, notamment la catégorie des ensembles de données à haute valeur. L’UTP a notamm...

Pour mémoire, le 16 mars 2020, l’UTP et le SNTU-CFDT, FO, et la CFE-CGC, ont signé un accord « sur l’évolution du salaire national minimum et des salaires minima mensuels forfaitisés dans les transports urbains de voyageurs », qui est désormais en vigu...

Pour mémoire, l’arrêté du 12 mai 2020 « adaptant aux circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19 le programme et les modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier d...

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 instaure pour une durée de deux mois à compter de son entrée en vigueur un « état d’urgence sanitaire » et prévoit des mesures d’ordre économique et social, relatives...

Un nouvel accord de branche sur les salaires minima conventionnels et les salaires forfaitisés a été conclu le 16 mars 2020, dans le but de remplacer le précédent accord du 26 février 2019. Prévoyant une valeur du point de branche fixée à 8,65 €, il a ...