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L’ART a publié une décision le 28 février dernier (décision 2020-019) portant règlement de différend (RDD) relatif à la détermination du nombre d’emploi devant être transférés en cas de changement de titulaire de lots d’un contrat de service public de ...

La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 outre l’instauration d’un « état d’urgence sanitaire » d’une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, prévoit des mesures d’ordre écono...

Les équipes de l’UTP sont mobilisées sur la rédaction des textes d’application de la Loi d’Orientation des Mobilités. Pour le décret d’application de l’article 25 relatif à l’ouverture des données de mobilité, la proposition de l’UTP concernant les seu...

Depuis la loi d’habilitation n° 2020-290 du 23 mars 2020, les ordonnances se succèdent. Les pouvoirs publics ont adopté récemment l’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19. Il s’a...

Les résultats de l’enquête de satisfaction annuelle que l’UTP mène auprès de ses adhérents restent très élevés pour 2019. Le taux de satisfaction général exprimé par les adhérents s’établit à 95%. Les adhérents ont jugé à 94 % que l’efficacité et à 93%...

Les entreprises de transport public subissent, comme beaucoup d’autres, les conséquences de la crise du Covid-19 et doivent cependant assurer leur service