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La gratuité totale des transports publics urbains vise dix objectifs de développement durable. La note économique de l’UTP montre qu’en fait cette mesure n’est pas un levier adapté pour obtenir tous les résultats attendus et va, parfois même, à leur encontre.

La Commission européenne a lancé une consultation publique cet automne sur l’évaluation du règlement UE n° 913/2010 sur les corridors de fret ferroviaire, en vue d’une éventuelle révision de ce règlement. Ce règlement est, en effet, à l’origine de la c...

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié en profondeur l’Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés (OETH), l’objectif étant notamment d’améliorer l’emploi des travailleurs handicapés et de simplifier les démarches liées à l’OETH pour les entreprises. Les nouvelles dispositions s’appliquent à partir du 1er janvier 2020, des modalités transitoires étant prévues jusqu’en 2024. Une note rédigée par les équipes de l’UTP présente les nouvelles dispositions et obligations des entreprises en matière d’emploi des travailleurs handicapés. Le cadre général de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés est présenté dans un premier temps. Un focus est ensuite réalisé sur les trois mises en œuvre possibles de l’OETH par les entreprises et les nouvelles modalités de déclaration de l’OETH.

Lien direct à l’enquête sociale 2019 Lien direct à l’enquête sûreté 2019

L’ordonnance n°2019-950 du 11 septembre 2019 « portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs », publiée au Journal Officiel du 13 septembre, abroge l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 « relative à l'enfance délinquante » et cr...

L’UTP a établi une note de suivi des conventions locales conclues entre les réseaux de transport urbain et les représentants locaux du Ministère de la Justice, au 1er mars 2018.Cette note fait suite à la conclusion d’une convention-cadre entre l’UTP et...