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Après un long parcours législatif au cours de l’année 2019 la loi d’orientation des mobilités a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre. Cette publication fait suite à la décision du Conseil Constitutionnel qui devait s’exprimer sur la saisine d...

Pour mémoire, conformément à l’accord de branche du 3 décembre 2007 « sur le développement du dialogue social, la prévention des conflits et la continuité du service public », l’Observatoire National du Dialogue Social et de la négociation collective (...

Pour mémoire, aux termes de l’accord de branche du 28 novembre 2018 « portant création de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) » et conformément à l’article L. 2232-9 du Code du travail, la CPPNI a notamment pou...

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 2 octobre 2019 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des paragraphes I et V de l’article L. 2261-32 ...

Lors de son conseil d’administration du 9 janvier 2020, l’UTP a adopté une position « Acceptabilité du véhicule autonome partagé : les conditions de la réussite ». Dans ce texte, l’organisation professionnelle détaille pourquoi et comment les voyageurs pourront s’approprier le véhicule autonome partagé.

Après une période de signature ouverte par l’UTP le 7 janvier 2020 et close le 24 janvier, le projet d’accord relatif au volet « Classifications et rémunérations » de la CCN ferroviaire a recueilli les signatures de deux organisations syndicales représ...