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Cette note technique, complémentaire à la publication sur « le parc des véhicules des services urbains au 1er janvier 2020 », détaille au niveau national le nombre de véhicules de type autobus et autocars et les énergies déployées depuis 2014. Elle met également en évidence les énergies privilégiées lors de l’acquisition d’autobus de type M2 et M3.

Note de jurisprudence : Décision de la Cour de cassation du 10 septembre 2025, relative au report des jours de congé d’un salarié en situation d'arrêt de travail pour cause de maladie survenue durant la période de congé annuel payé.