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Soucieuse d’adopter d’ici la fin de l’année un plan européen de continuité des transports en cas de crise majeure, la commission européenne a consulté les parties prenantes. Cette consultation est aussi l’occasion de recueillir un retour d’expérience s...

L’Assemblée nationale a adopté, le 19 octobre dernier, la première partie du projet de loi de finances relative aux dépenses pour l’année 2022. A noter en particulier l’adoption de l’amendement du député Jean-Marc Zulesi visant à supprimer successiveme...

La Commission européenne a publié le 19 octobre son Programme de travail pour l’année 2022 dans lequel elle annonce 42 initiatives politiques nouvelles ainsi que 26 initiatives dans le cadre du REFIT pour la simplification réglementaire. La Commission ...

La plateforme IMPACT (https://www.impact.gouv.fr/) vise à anticiper les évolutions à venir du droit européen relatif à la performance extra-financière et à l’obligation de transparence des entreprises sur les indicateurs Environnementaux, Sociaux et de...

La loi « Climat et Résilience » du 22 août 2021 a été élaborée en cohérence avec l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015. Elle doit permettre de tendre vers l'objectif établi dans la loi « Energie-Climat » de 2019 de - 40 % » des émissions de gaz ...

Le 9 septembre dernier, une nouvelle instruction de la DGEFP officialise les assouplissements et aménagements du FNE-Formation annoncés par la ministre du Travail, Élisabeth Borne, aux partenaires sociaux le 20 juillet 2021. L’objectif des pouvoirs pub...