Recherche

En application du protocole Assureurs/UTP signé le 14 mars 2002, l’UTP a publié le communiqué annuel présentant le barème 2020 des indemnités pour préjudices subis par les véhicules de transport public. Celui-ci inclut les indemnités d’immobilisation d...

La Cour de Cassation a rendu le 11 décembre dernier un arrêt qui constitue un véritable revirement de jurisprudence dans le domaine de la responsabilité civile des entreprises ferroviaires. En effet, la haute juridiction s’est basée sur le règlement eu...

La Cour de cassation (Cass. soc. 8 janvier 2020, n° 18-21.699), confirme sa jurisprudence concernant la problématique du cumul du premier mai et de l’Ascension en 2008, dans le secteur du transport urbain. Pour mémoire, à la suite de la coïncidence de ...

Pour mémoire, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a créé le dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« ProA ») qui a pour objectif de permettre au salarié de changer de métier ou...

A titre expérimental et pour une durée de trois ans (depuis le 31/12/2018 et jusqu’au 31/12/2021), la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 élargit le contrat de professionnalisation à l’acquisition de compétences définies par l’employeur et...

L’UTP a déposé sur le site de la convention citoyenne pour le climat sa deuxième contribution sur la prise en compte des externalités pour favoriser le report modal. En raison des mouvements sociaux intervenus ces derniers mois, le calendrier de la con...